Accord de traitement des données
1. Parties et portée
Le marchand Shopify agit comme responsable du traitement et Connexion. SRL, Rue de la Terre à Briques 29, Bâtiment E, 7522 Tournai, Belgique, numéro de TVA BE 0793.736.944, comme sous-traitant pour les données traitées par Connexion Attribution. Le présent accord fait partie des conditions d’utilisation et s’applique pendant l’installation du service.
2. Objet, nature et finalités
Le traitement consiste à vérifier l’éligibilité d’une commande, afficher et mesurer un questionnaire post-achat volontaire, rapprocher la réponse des signaux Shopify et, lorsque cette fonction est activée avec les consentements requis, des événements de navigation first-party, calculer des indicateurs marketing, délivrer les récompenses configurées, produire des rapports et assurer la sécurité du service.
3. Personnes et catégories de données
Les personnes concernées sont les clients et visiteurs des boutiques utilisatrices. Les données comprennent les identifiants techniques de boutique, client et commande, l’historique nécessaire à l’éligibilité, les montants et remises, la réponse déclarée, les interactions avec le questionnaire, les UTM et pages de parcours fournies par Shopify, ainsi que, lorsque le consentement le permet, des événements de navigation et identifiants publicitaires chiffrés ou pseudonymisés. L’application ne demande pas les champs protégés de nom, e-mail, téléphone ou adresse pour réaliser l’attribution.
4. Instructions et obligations du marchand
Le sous-traitant traite les données uniquement pour fournir le service selon la configuration du marchand, les présentes clauses et les instructions licites transmises par Shopify. Le marchand garantit la licéité de ses instructions, informe les personnes concernées et répond aux demandes qui relèvent de sa responsabilité.
5. Obligations du sous-traitant
- limiter les accès aux personnes soumises à une obligation de confidentialité ;
- appliquer des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque ;
- assister le marchand pour les demandes d’accès, de suppression et obligations de sécurité ;
- notifier au marchand une violation de données personnelles sans retard injustifié après confirmation ;
- ne pas vendre les données ni les utiliser pour une publicité tierce ;
- mettre à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent accord.
6. Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit par TLS. Les données et sauvegardes sont chiffrées au repos par l’hébergeur. Les secrets publicitaires sont chiffrés séparément, les accès sont limités par identité de service, les journaux sont pseudonymisés et la disponibilité fait l’objet de contrôles et alertes.
7. Sous-traitants ultérieurs et transferts
Le service utilise Google Cloud Platform pour l’hébergement, la base, les sauvegardes et la supervision. Un fournisseur Sentry-compatible n’est ajouté au suivi d’erreurs que si cette intégration est explicitement activée et configurée sans données personnelles brutes. Le marchand autorise ces catégories de sous-traitants nécessaires au service. Tout transfert international repose sur les garanties prévues par la législation applicable. Meta Ads et Google Ads ne sont contactés que lorsque le marchand active volontairement leur connexion ; l’envoi de conversions constitue une option séparée de l’import des dépenses.
8. Conservation, retour et suppression
Les interactions avec un questionnaire resté sans réponse sont supprimées après 30 jours. Les événements bruts de navigation et identifiants publicitaires chiffrés sont supprimés après 90 jours. Les réponses, preuves d’attribution et autres données liées à une commande ou un client sont supprimées automatiquement après 395 jours au plus tard. Les demandes Shopify de suppression sont exécutées plus tôt lorsqu’elles s’appliquent. À la fin du service, les données sont supprimées conformément au webhook Shopify de suppression boutique, sauf obligation légale contraire.
9. Audits et demandes
Le marchand peut demander les informations raisonnables nécessaires à son audit, dans une mesure proportionnée et sans compromettre la sécurité des autres marchands. Les demandes relatives au présent accord sont adressées à legal@connexion.agency.